Termes et Conditions d’utilisation

Voici l’Accord des Termes et Conditions d’Utilisation (« Accord ») officiel pour www.bunnysbury.com (« Bunnysbury », « Site », « vous », « nous », « notre »). En utilisant et en accédant à ce site, vous connaissez et acceptez d’être soumis aux termes et conditions de cet Accord et vous appliquez la loi et les règles, vous êtes responsable de respecter les lois locales.

Cet Accord s’applique que vous ayez accès à ce site depuis un ordinateur personnel, un appareil mobile ou depuis n’importe quel autre appareil connu ou développé jusqu’ici ou découvert (comme « appareil »). Si vous n’êtes pas en accord avec ces termes et conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou accéder à ce site.

I. ENREGISTREMENT

Nous demandons à chaque ambassadrice d’avoir un nom d’usage et un mot de passe pour accéder et utiliser certaines de nos fonctions sur le site et nous donnons parfois aux ambassadrices des codes ou mots de passe additionnels nécessaires pour l’accès et l’utilisation de certaines fonctions sur le site. Merci de lire notre Politique de Confidentialité qui décrit l’information de connexion personnelle (« Information Personnelle ») et d’autres informations que nous collectons, utilisons, communiquons, gérons, stockons. Dans le processus de connexion pour les fonctions, vous choisirez un nom d’usage et un mot de passe (ou nous vous donnerons un mot de passe initial et vous aurez l’option de le changer). Votre nom d’usage et mot de passe sont personnels et vous ne devez autoriser personne à utiliser votre nom d’usage et mot de passe sous aucune circonstance. Nous ne sommes pas responsables pour aucun préjudice causé ou lié au vol ou détournement de votre nom d’usage et mot de passe, la divulgation de votre nom d’usage ou mot de passe, ou votre autorisation à un tiers à utiliser votre nom d’usage ou mot de passe. Vous acceptez de nous prévenir immédiatement si vous savez ou pensez qu’il y a ou peut y avoir une utilisation non-autorisée (ou activité) de votre nom d’usage ou mot de passe ou pour n’importe quelle raison s’il faut désactiver votre nom d’usage ou mot de passe pour des questions de sécurité.

II. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit, à n’importe quel moment et de temps en temps, pour n’importe quelle raison et avec notre entière discrétion, de changer les termes et conditions de cet Accord. Nous publierons ou ferons parvenir la notification des changements sur le site et/ou par e-mail ou vous le notifierons au moment de votre connexion ; la forme de cette notification est de notre discrétion.

Une fois publiés sur le site, ces changements sont effectifs immédiatement et si vous utilisez le site après leur activation cela signifie que vous acceptez d’être soumis aux changements. Vous devriez vérifier souvent les termes et conditions de cet Accord, qui inclut mais n’y est pas limité, la Politique de Confidentialité, pour se tenir au courant des droits le plus courants et des obligations qui s’appliquent à vous et les termes et conditions de votre accord avec nous. [/vc_column_text][vc_column_text]

III. APPROPRIATION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu de ce site, qui inclut le software du site web, le design, le texte, les images, les photographies, les illustrations, le matériel audio et vidéo, les œuvres, le matériel graphique, les bases de données, l’information de propriété et tous les éléments légalement protégeables sur le site, incluant, sans limitation, la sélection, séquence et « look et apparence » et l’agencement des articles, et toutes les marques déposées, marques de service, noms commerciaux (individuellement et/ou collectivement, « Matériel »), sont de la propriété de Bunnysbury.

À moins que le contexte ne s’y oppose ou que nous le précisions par écrit, le terme « site » inclut aussi « matériel ».

Toute modification ou utilisation du matériel de ce site pour quelconque raison pas explicitement permise est une violation des droits d’auteur de la compagnie et de ses droits de propriété. Les matériels contenus dans ce site sont affichés uniquement à but informationnel et promotionnel.

IV. LICENSE LIMITEE POUR UTILISATION PERSONNELLE ET NON-COMMERCIALE SEULEMENT

Ce site est pour une utilisation personnelle uniquement, non commerciale, non-exclusive, non-attribuable et non-transférable et pour aucun autre but. Vous ne devez pas altérer, supprimer, cacher aucun droit d’auteur ou autre notification contenus dans le site, ce qui inclut les notifications ou autre matériel que vous téléchargez, transmettez, affichez, imprimez ou reproduisez sur le site. Vous ne devez pas ni autoriserez un tiers (que ce soit ou non pour un quelconque bénéfice) reproduire, modifier, créer des produits dérivés, afficher, exécuter, publier, distribuer, diffuser ou faire circuler à un tiers (incluant, sans limitation, l’utilisation ou non d’un autre site web), utiliser autrement, n’importe quel matériel sans le consentement par écrit de Bunnysbury ou de ses affiliés.

N’importe quelle utilisation non-autorisée et interdite d’un matériel est sujette à des poursuites pénales sous les lois fédérales, d’état ou locales.

Vous acceptez de ne pas utiliser ce site ou son contenu dans un but illégal ou interdit, ou d’une manière qui puisse lui porter préjudice, désactiver, surcharger ou détériorer le site, son contenu ou un serveur de Bunnysbury, ou interférer avec l’utilisation d’une autre partie du site ou de son contenu. Vous acceptez de ne pas essayer d’avoir accès à une partie non-autorisée du site et de son contenu, par extraction de mot de passe, piratage ou autre moyen, ou récolter ou collecter autrement des informations sur les autres utilisateurs, comme par exemple leurs adresses e-mail.

V. DROITS D’AUTEUR ET MARQUE DEPOSEE

Nous vous demandons de respecter nos droits d’auteur, notre marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle tout comme Bunnysbury respecte la propriété intellectuelle des autres. Nous essaierons immédiatement de supprimer le contenu sur ce site qui porterait atteinte au droit d’auteur des autres, et nous interdirons l’accès au site et à ses services à quiconque les utilise pour porter atteinte au droit d’auteur des autres trop souvent.

Si vous croyez que ce site contient des éléments qui porte atteinte à votre droit d’auteur ou à celui de quelqu’un d’autre dans votre ou son travail, merci de nous contacter.

VI. PUBLICITE

De temps en temps, vous pouvez communiquer avec, en recevoir, y être rediriger, interagir avec, y participer, utiliser ses services ou obtenir des services grâce à elle, ou à des partenaires promotionnels, ce qui est une conséquence de l’utilisation du site.

Toute cette communication, interaction et participation est strictement et uniquement entre vous et les auteurs de la publicité et nous ne nous portons pas responsables ou liés à vous dans aucune connexion avec ses activités ou transactions (incluant, sans limite, toute représentation, garantie, convention, contrat ou autre terme et condition qui puisse existe entre vous et l’auteur de la publicité ou de services auxquels que vous pouvez commander ou obtenir d’un auteur de publicité).

VII. UTILISATION DU SITE

Virus

Nous faisons tous les efforts pour exclure les virus de notre site, mais nous ne pouvons pas nous assurer que le site sera toujours sans virus ou autre software de destruction. Nous vous conseillons d’utiliser un antivirus avant de télécharger de l’information du site. Nous n’assumons aucune responsabilité pour un dégât de l’ordinateur ou autre propriété qui pourrait être dû à l’utilisation du site ou au téléchargement de quelque chose sur le site.

Défaillances

Nous faisons beaucoup d’efforts commerciales pour que le site soit disponible 24h sur 24, 7j sur 7, même s’il peut être sujet à des indisponibilités passagères pour la maintenance, prévues ou non prévues ou à des défaillances du système. Nous ne pouvons pas promettre que l’accès au site sera interrompue ou disponible tout le temps. Nous n’assumons pas d’être coupable ou responsable pour un retard, une interruption ou une indisponibilité.

Violation des droits d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’un tiers et voulons nous assurer que le site ne contient aucun matériel qui violerait le droit d’auteur d’un tiers. Si vous pensez qu’un matériel publié sur le site viole votre droit d’auteur, merci de nous contacter. Nous vous répondrons pour vous notifier des violations présumées qui respectent les conditions du DMCA.

Disponibilité du matériel, des produits, des services

Bunnysbury n’admet pas que le matériel, les produits ou les services présents sur le site soient disponible pour une utilisation dans les juridictions autre que celle pour laquelle ils ont une licence pour leur business ou que le business est sollicité pour une juridiction. Marin Software ne prétend pas que ces matériels, produits ou services seront toujours disponibles pour vous ou que vous pourrez toujours les acquérir.

VIII. CONDUITE DE L’UTILISATEUR

En utilisant ou accédant au site, vous acceptez :

Ne pas corrompre ni interférer avec la sécurité, ou autrement abuser, du site web our d’un service, système de ressources, compte, serveur ou réseau connecté à ou accessible depuis le site, ou depuis un site affilié ou en lien
Ne pas corrompre ni interférer avec tout autre exercice d’utilisateur du site
Ne pas télécharger, poster ou transmettre autrement à travers ou sur le site un virus ou autre fichier nuisible, perturbateur ou destructeur
Ne pas utiliser, bloquer ou utiliser des techniques de blocage pour enfermer un marque déposée de Bunnysbury, un logo ou tout autre information de propriété (incluant les images disponibles sur le site, le contenu des textes et/ou la mise en page ou design d’une page, ou la forme contenue sur une page) sans le consentement par écrit de Bunnysbury
Ne pas utiliser de « tags meta » ou autre « texte caché » qui utiliserait un nom proche, une marque déposée ou un nom de produit sans le consentement par écrit de Bunnysbury
Ne pas mettre en lien profond le site web sans le consentement par écrit de Bunnysbury
Ne pas créer ni utiliser de fausse identité sur le site
Ne pas récolter ou stocker de donnée personnelle sur les autres
Ne pas essayer d’obtenir un accès non-autorisé au site, ou à des parties du site, qui sont restreintes à l’accès général
Ne pas publier du matériel qui est délibérément faux et/ou difamatoire, imprécis, abusif, vulgaire, haineux, harceleur, obscène, profane, orienté sexuellement, menaçant, invasif dans l’intimité d’une personne, ou qui violerait autrement in loi
Ne pas publier de matériel protégé par le droit d’auteur sauf si le droit d’auteur vous appartient

De plus, vous acceptez de respecter les lois et régulations locales, régionales, d’états, nationales et internationales qui sont liées à votre utilisation de, ou activité en connexion avec, le site.

Vous acceptez de nous prévenir immédiatement si vous suspectez une activité frauduleuse ou abusive, ou toute autre activité en violation de ces termes. Si vous nous prévenez, ou si nous suspectons autrement des activités frauduleuses et abusives, vous acceptez de coopérer avec nous dans toute enquête de fraude ou d’utiliser toute prévention anti-fraude qui nous prescrivons.

IX. EXCEPTIONS

Certaines juridictions n’autorisent pas la décharge, l’exclusion ou la limitation de certaines garanties, responsabilités ou dégâts, ainsi certaines décharges, exclusions et limitations ne sont peut-être pas applicables à votre cas. Dans certaines juridictions, les responsabilités les moins étendus doivent être étendues à celle qui le sont le plus selon ce que permet la loi.

CONFIDENTIALITE

Nous respectons votre confidentialité et l’utilisation et la protection de vos informations personnelles. Merci de lire notre Politique de Confidentialité pour l’information importante et la divulgation en ce qui concerne la collection et l’utilisation de votre information personnelle en connexion avec l’utilisation du site.

APPROPRIATION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits, titres et intérêts dans le site et son contenu appartiennent uniquement et exclusivement à Bunnysbury. Le site et son contenu sont protégés par les lois fédérales, provinciales/d’Etat et locales, ce qui inclut mais ne limite pas aux lois de droit d’auteur et de marque déposée.

MODIFICATION DE L’ACCORD

Bunnysbury se réserve le droit, dans son entière discrétion, de modifier ou réviser cet accord à tout moment sans prévenir. Vous acceptez d’être soumis à n’importe quelle modification ou révision de l’accord grâce à la publication électronique sur le site.

SUSPENSION ET FIN DE L’ACCES

Bunnysbury se réserve le droit, dans son entière discrétion, de suspendre ou d’arrêter votre accès au site pour une quelconque raison, qui inclut mais ne limite pas à votre violation de l’accord.

RESERVATION DE DROITS

Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés ou communiqués sont réservés à Bunnysbury.

DESACTIVATION/FIN DE VOTRE ENREGISTREMENT OU UTILISATION

Si vous êtes enregistré pour utiliser le site, vous pouvez désactivez votre compte sur le site à tout moment et pour toutes les raisons en suivant les instructions pour désactiver votre compte. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation et enregistrement sur le site à tout moment pour et pour toutes les raisons, avec ou sans raison, sans le notifier au préalable et sans responsabilité ou autre obligation d’un autre genre que ce soit à vous ou à un autre.

PUBLICITES ET LOGICIELS MALVEILLANTS

Bunnysbury n’est pas responsable de l’effet d’un software d’un tiers ni d’un logiciel malveillant, de pop-ups ou de publicité sur votre système d’ordinateur. Merci de vous assurer de lire avec attention le Support d’Aide ou Client de tout software et site de téléchargement. Si vous découvrez un logiciel malveillant sur votre système, Bunnysbury vous encourage vivement à en parler avec un technicien informatique qualifié. Si, après avoir réalisé les actions ci-dessus citées, vous avez toujours des problèmes, merci de nous contacter à ads&malware@bunnysbury.com

DEFAILLANCES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les informations suivantes divulguent nos pratiques de collecte et de diffusion de l’information sur le site. Cette politique de confidentialité s’applique uniquement à l’information échangée et les données collectées sur le site et ne s’applique pas à un autre site ou un point de contact hors-connexion entre Bunnysbury et ses clients. Nous nous réservons le droit de changer les termes de cette politique de confidentialité, en publiant la notification de ces changements sur cette page. Si vous continuez d’utiliser le site après les changements de sa politique de confidentialité nous considérerons que vous acceptez automatiquement ces changements.